Article publié par Radio-Canada le 30 janvier 2012

Un juge de la Cour fédérale annule la nomination, par la ministre du Travail Lisa Raitt, du juge retraité Coulter Osborne, un unilingue anglophone, à titre d'arbitre dans le conflit de travail à Postes Canada. Le tribunal ordonne à la ministre de nommer un arbitre bilingue qui possède de l'expérience en relations de travail.

Le juge Martineau a qualifié de « déraisonnable » la décision de la ministre « de ne pas nommer une personne bilingue ».

Le juge rappelle que l'employeur est une société d'État assujettie aux obligations de la Loi sur les langues officielles. « Forcer une partie à la convention collective, ses représentants et ses témoins à procéder ou à témoigner à l'audition contre leur gré dans l'autre langue officielle est non seulement injuste et préjudiciable, mais à terme, ceci pourrait justifier que la Cour casse la décision finale rendue par l'arbitre sur les offres finales », explique aussi le juge.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes salue la décision, qu'il considère comme une victoire.

La nomination du juge Osborne pour régler le litige entre Postes Canada et ses travailleurs syndiqués découlait d'une loi spéciale qui forçait le retour au travail des employés. Adoptée en juin, la loi fixait les conditions salariales des syndiqués et soumettait les autres clauses en arbitrage.

Le gouvernement avait justifié le dépôt du projet de loi spéciale par la fragilité de la reprise économique. Le syndicat l'avait pour sa part dénoncé, accusant notamment le gouvernement de brimer les droits des travailleurs en voulant, selon lui, leur retirer le droit à la négociation collective et le droit à la grève.

Les employés de Postes Canada avaient été mis en lock-out le 14 juin, après 12 jours de grève tournante.

M. Osborne avait déjà donné sa démission en novembre, avant même l'annulation de lundi. Il avait alors indiqué aux parties qu'il se retirait du dossier parce que son rôle ne contribuait pas à l'amélioration de leurs relations de travail. S'il ne l'avait pas fait, la décision de lundi aurait annulé la nomination.

Le syndicat contestait l'unilinguisme du magistrat anglophone ainsi que son inexpérience en matière de conflits de travail.

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