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Un poignard judiciaire dans la Loi 101…

 

« Pourquoi ne pas enchâsser la Charte de la langue française dans les conventions collectives.  »  ─ MQF

 

La Cour d'appel du Québec vient de fracturer le principe même d'un article primordial de la Loi 101 (celui du français, langue de travail) et la nouvelle - sans doute parce l'affaire ne se déroule pas à Montréal - ne semble pas intéresser grand monde… Cela devrait, ce matin, trôner en manchette de tous les médias de langue française au Québec…

La nouvelle, fort bien expliquée par Stéphanie Marin, journaliste de la Presse canadienne, a été jusqu'à maintenant diffusée sur les sites Web du quotidien Le Droit et de Radio-Canada (région Ottawa-Gatineau). Le Droit a aussi publié un résumé incomplet dans son édition papier. Était-ce un premier jet de Mme Marin ou un charcutage maison? Sais pas, mais cela s'ajoute aux erreurs de présentation du quotidien en août 2015, dans une manche précédente de la même guerre judiciaire (voir plus bas).

Alors qu'en est-il, au juste? Au départ il s'agit de savoir si la connaissance de l'anglais est requise pour un pauvre petit poste de commis aux finances à la ville de Gatineau. Le syndicat dit non. La ville dit oui. Un grief est déposé et l'arbitre est saisi de l'affaire. En cause, l'article 46 de la Charte de la langue française, qui stipule: «ll est interdit à un employeur d'exiger pour l'accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, à moins que l'accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.»

L'arbitre René Turcotte donne raison au syndicat, et son jugement s'appuie carrément sur le sens de cette notion de nécessité ou pas de l'anglais (ou de toute autre langue que le français) au travail. «La nécessité ne doit pas être confondue avec l'utilité, l'opportunité, la qualité du service offert par un employeur», écrivait-il. La ville de Gatineau a porté le jugement arbitral en appel à la Cour supérieure, qui a maintenu la décision de première instance. Cette décision est celle qui a donné lieu (en août 2015) aux titres pour le moins fantaisistes en pages une et trois du Droit, ainsi que sur son site Web.

La ville, voulant à tout prix un candidat bilingue pour son poste de commis aux finances, a investi d'autres fonds publics pour attaquer deux décisions, arbitrale et judiciaire, en sachant fort bien qu'elle attaquait aussi la portée de la Loi 101 dans une région où le français est déjà fragilisé. Or, voilà, qu'elle vient de gagner cette troisième manche (et non la première comme l'indique le titre) et que, ce faisant, elle vient d'ébranler un pan entier de la protection judiciaire du français comme langue de travail.

Car le juge Yves-Marie Morrissette, de la Cour d'appel, vient carrément de dire, dans son jugement, que la notion de nécessité (de l'anglais ou de toute autre langue) est beaucoup plus élastique que l'on croyait… Au fond, les législateurs ont écrit le mot «nécessaire» mais ce n'est pas vraiment dans un sens restrictif… Et ce juge, se substituant à l'Assemblée nationale, vient inclure d'autres facteurs pour arriver à un niveau «souhaitable» (plutôt que nécessaire) de connaissances linguistiques, ce niveau pouvant varier de façon plus ou moins floue selon les lieux de travail ou même selon la réalité linguistiques des différentes régions du Québec…

À moins que j'aie mal compris le sens de ce jugement et le texte de Mme Marin, c'est un coup de poignard judiciaire en plein coeur d'un article clé de ce qui reste de la Loi 101… Un grand pas en avant vers le bilinguisme à volonté au travail… Allô, y a quelqu'un à l'écoute dans les médias?

PIERRE ALLARD | PIERREYALLARD.BLOGSPOT.CA| 05/10/2016
 

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Le Tricolore a-t-il perdu son identité?

 

« Les Richard, Beliveau, Lapointe, LaFleur, Roy, Richer et Carbonneau représentaient pour la nation québécoise notre ardeur, notre ténacité, notre courage et notre résilliance face à notre réalité politique. Qu'en reste-t-il de ce fort symbole patriotique chez le Canadien? Que des statuts, des bannières et des souvenirs! Est-ce volontaire de la part de l'organisation ? »  ─ MQF

 

Les Canadiens de Montréal ne sont pas qu’une équipe de hockey ; ils sont une institution, un symbole. Comme le note Benoît Melançon dans Langue de puck (Del Busso, 2014), « la culture québécoise est traversée par le hockey », et ce sport, au Québec, est principalement incarné par les Canadiens de Montréal (suivant la recommandation de Melançon, j’emploie le pluriel plutôt que le singulier pour désigner la formation).

Cette équipe, ajoute aujourd’hui Jean-Pierre Dupuis, a longtemps été « en symbiose avec ses partisans ». Ses exploits étaient considérés comme ceux de tout un peuple parce « qu’elle [incarnait] la lutte des Canadiens français pour faire leur place dans une Amérique anglophone ». Même les francophones qui ne suivaient pas le hockey connaissaient et admiraient les Maurice Richard, Jean Béliveau et Guy Lafleur.

Or, en ce début de saison 2016-2017, force est de constater que le symbole a du plomb dans l’aile. Les Canadiens, en effet, ne comptent dans leurs rangs principaux qu’un seul joueur francophone de bon calibre (David Desharnais). Quatre autres Québécois (Danault, Matteau, Mitchell et Barberio) font partie de l’équipe, mais n’ont pas de poste assuré. 

Le discours et la réalité

Jean-Pierre Dupuis le déplore. « Il n’y a presque plus de joueurs francophones dans l’équipe, et ce, malgré les beaux discours de la direction qui jure faire tous les efforts pour en avoir plus, écrit-il. C’est comme si l’organisation avait troqué son identité — les joueurs francophones enracinés dans leur milieu — contre une machine économique et de marketing redoutable. » Les Canadiens, ajoute-t-il, continuent de vendre leur marque en évoquant leur tradition et leurs légendes francophones, mais négligent, au présent, de respecter ce qui constitue leur distinction.

Dans Où sont les joueurs francophones du Tricolore ?, Dupuis, qui est sociologue, anthropologue et professeur de management à HEC Montréal, analyse l’évolution de la place des joueurs francophones ou francophiles (Québécois francophones, Canadiens français ou Québécois anglophones parlant le français) chez les Canadiens, évalue le rôle des différents directeurs généraux de l’équipe, de 1982 à aujourd’hui, dans cette histoire et propose une stratégie d’ensemble visant à redonner un visage français à l’équipe.

Son essai, très bien mené, documenté et convaincant, intéressera bien sûr les amateurs de hockey cultivés, mais aussi tous ceux qui se soucient de l’avenir de l’identité québécoise. Une célèbre chanson promotionnelle de l’équipe, en 1988, affirmait que « le Canadien, c’est une partie de nous ». Par conséquent, quand cette partie perd son caractère français, il y a peut-être lieu de s’inquiéter pour l’avenir du tout.

Dupuis, qui maîtrise les tenants et aboutissants de ce débat, a déjà prévu les objections à sa thèse. Aussi, il a réponse à tout. À ceux qui affirment que ce qui importe, c’est la victoire et non la langue des joueurs, il réplique par des faits. « Depuis le milieu des années 1950, établit-il, les Canadiens n’ont jamais gagné la coupe Stanley avec moins de neuf joueurs francophones réguliers dans l’équipe et le plus souvent avec dix et plus. »

Deux raisons, selon lui, expliquent le phénomène. Premièrement, une équipe avec une identité francophone forte augmente la ferveur des partisans, ce « qui amène les joueurs à se dépasser pour prouver que les francophones ont leur place en Amérique anglo-saxonne ».

Deuxièmement — et là, c’est le professeur en management qui parle —, une certaine homogénéité culturelle, notamment en ce qui concerne le noyau principal (les cinq meilleurs joueurs), contribue à la chimie et à la cohérence d’une équipe. Tout au long de leur histoire, les Canadiens ont pu miser sur de grands joueurs anglophones (Morenz, Harvey, Dryden) ou européens (Naslund, Kovalev). C’est tant mieux et ça doit continuer, mais l’équipe, résume Dupuis, gagne à d’abord compter sur un noyau principal de joueurs francophones. 

La stratégie de Serge Savard

Devant cette affirmation, les dirigeants de l’équipe et les gérants d’estrade réagissent en objectant que les joueurs francophones de qualité sont rares, aussi recherchés par les autres équipes et, par conséquent, peu disponibles. Or, cette objection, selon Dupuis, ne tient pas.

Il en veut pour preuve le bilan de Serge Savard à titre de directeur général (1982-1995). Ce dernier, pendant son règne, a repêché beaucoup de joueurs francophones, particulièrement lors des deuxième et troisième rondes (50 %), une stratégie qui a été abandonnée par ses successeurs. Le taux de francophones repêchés par Marc Bergevin (2012 à aujourd’hui), lors de ces rondes, ne s’élève qu’à 27,3 %. Savard, de plus, a fait des pieds et des mains pour obtenir des joueurs francophones d’impact par les échanges entre équipes et pour en recruter parmi les joueurs autonomes. Sous son règne, l’équipe a gagné deux coupes Stanley (avec neuf francophones en 1986 et treize en 1993).

Il est vrai, reconnaît Dupuis, que la proportion de francophones dans la LNH a légèrement diminué depuis (de 10 % à 7 %), mais, malgré cela, une stratégie cohérente et globale comme celle de Savard permettrait encore aux Canadiens, selon le professeur, de poursuivre leur tradition francophone. L’avenir de cette dernière, qui constitue la marque distinctive de l’équipe et du Québec, s’annonce sombre, s’inquiète toutefois Dupuis, si Bergevin ne renoue pas rapidement avec l’approche de Savard.

D’ailleurs, pour bien remplir leur rôle de hérauts sportifs de la nation, les Canadiens, suggère Dupuis, devraient soutenir financièrement le développement du hockey dans les communautés culturelles du Québec, « où il y a une relève potentielle peu exploitée ». Ils feraient ainsi augmenter le nombre de joueurs francophones de qualité et rempliraient leur mission culturelle puisque « l’identité québécoise passe aussi par l’intégration des immigrants à notre sport national ». Sans tout cela, les Canadiens ne deviendront qu’une équipe comme les autres.

LOUIS CORNELLIER | LEDEVOIR.COM | 15/10/2016
 

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Affichage commercial et marques de commerce : Un fragile pas vers l’avant!

 

« Ce pas vers l’avant du gouvernement annonce la fin de l’inaction gouvernementale et sociétale en matière linguistique qui perdure depuis plus de 25 ans. Le français redevient une priorité lentement, mais sûrement ! » ─ MQF

 

MONTRÉAL, 3 novembre 2016 – Nous apprenions aujourd’hui que le gouvernement Couillard n’obligerait pas l’ajout d’un générique français à une marque de commerce anglaise. Le gouvernement modifiera plutôt le règlement sur l’affichage commercial afin de s’assurer d’une « présence suffisante » du français sur les façades des magasins. Pour le Mouvement Québec français (MQF), l’ajout d’un générique français à la marque de commerce aurait eu une portée qui convient à la façon dont la grande majorité des commerces font leur promotion en 2016.  

Pourquoi l’ajout d’un générique français aux marques de commerce en 2016

Le commerce électronique n’existait pas en 1977 lors de l’adoption de la Charte de la langue française.  De même, le nombreux matériel promotionnel n’était pas aussi omniprésent dans l’espace public. Si le gouvernement avait exigé l’ajout d’un générique français aux marques de commerce, le français se serait retrouvé sur les sites internet français et anglais, sur les réseaux sociaux, sur les uniformes des employés, sur les camions de transport, sur les objets publicitaires, sur les sacs et les emballages commerciaux  ainsi que sur les dépliants publicitaires. Le français aurait été partout, pas seulement sur la façade des magasins.

Présence suffisante : concept flou ultra contestable devant les tribunaux

Avec l’ajout d’un générique, l’intention du gouvernement aurait été non seulement claire, nette et précise à l’endroit des entreprises ayant actuellement pignon sur rue, mais le message envoyé à la population, aux nouvelles entreprises et aux nouveaux arrivants aurait été que le territoire du Québec en est un français. Entre 1977 et 1993, l’unilinguisme en matière d’affichage extérieur était sans équivoque. L’aménagement linguistique gouvernemental rendait les choses claires pour les commerçants, pour la population, pour les immigrants, pour les touristes et pour les inspecteurs de l’OQLF. Le concept de « présence suffisante » du nouveau règlement édulcore celui de « nette prédominance du français » établi par la Cour suprême en 1988 pour affaiblir celui d’unilinguisme qui prévalait depuis 1977. Pour le directeur général du MQF, Eric Bouchard, la « présence suffisante » montre une intention louable de la part du gouvernement d’ajouter du français où il n’y en avait pas auparavant. Ainsi, Costco Wholesale devra ajouter du français sur la devanture unilingue anglaise de ses magasins, alors que Canadian Tire est en tout point déjà conforme puisque la marque de commerce unilingue anglaise est assortie sur la façade de ses magasins de « Centre du jardin » et de « Centre de l’auto ».  La fragilité de ce règlement qui devrait amener davantage de visibilité à la langue de Laferrière, Thui et Diouf se trouve dans le concept de « la présence suffisante » qui ouvre la porte aux contestations judiciaires qui mènent sans cesse à une interprétation restrictive de la portée de la Charte de la langue française. Eric Bouchard se demande comment se définit une présence suffisante du français. Pour certains commerçants, il y a toujours trop de français et se faire dire par des agents de l’Office québécois de la langue française d’en ajouter sous peine de sanctions pour arriver à ce qui serait suffisant mènera assurément le gouvernement québécois à se faire trainer devant les tribunaux.

Malgré les critiques du MQF à l’égard du règlement, Eric Bouchard croit que ce pas vers l’avant du gouvernement annonce la fin de l’inaction gouvernementale et sociétale en matière linguistique qui perdure depuis plus de 25 ans. Le français redevient une priorité lentement, mais sûrement!

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L’Organisation internationale de la francophonie a sa place en politique

 

« Le Québec isolé dans le régime canadien artificiel et arbitraire perd grandement de son influence au sein de la francophonie politique alors que sa situation géopolitique lui procure un leadership remarquable pour l'instant paralysé par le Canada et un peu, beaucoup, aveuglément, par nous-même.  »  ─ MQF

 

En préparation du Sommet de la Francophonie à Madagascar en novembre prochain, j’ai rencontré Michaëlle Jean, la secrétaire générale de l’OIF, l’Organisation internationale de la francophonie, alors qu’elle était de passage à Montréal. En plus de discuter avec elle d’économie, sujet de ma précédente chronique, nous avons évidemment parlé politique.

Ce serait un euphémisme de dire que Michaëlle Jean est convaincue par la francophonie politique, pour ne pas dire que ça l’emporte. Si vous pensez que la francophonie politique, c’est une lubie et que ça ne sert à rien, Michaëlle Jean vous attend avec une brique et un fanal.

« Pourquoi est-ce que serait fini, la francophonie politique ? L’ONU nous dit qu’on est acteur et partenaire incontournable, et on s’en retirerait ? L’Union européenne reprend nos positions dans les mêmes termes, on va se dire que l’abonné est absent. Mais non. Le train est en marche. On ne va pas faire demi-tour, ou se mettre en marche arrière. On est entendu et on est attendu. On ne peut plus être dans le repli sur soi. On va tous périr, avec cette attitude-là ! »

Alors qu’elle faisait campagne pour devenir secrétaire générale à l’automne 2014, elle en avait surpris plusieurs en affirmant qu’un des grands enjeux de l’OIF serait la sécurité. Bien des gens murmuraient : « Qu’est-ce que l’OIF va faire là-dedans ? »

Lutte contre le terrorisme

Michaëlle Jean est entrée en fonction le 5 janvier 2015, l’avant-veille des attentats de Charlie Hebdo puis de l’épicerie Hyper Cacher à Paris. Depuis, c’est la déferlante d’attaques terroristes dans l’espace francophone : outre l’attentat de Beyrouth et celui du Bataclan le lendemain, il y a eu celui de Bamako, que Michaëlle Jean a vécu de près puisque 11 employés de l’OIF figuraient parmi les 170 otages — elle déplorera même un tué parmi les 19 victimes. La triste litanie n’arrête pas là puisqu’il faut également compter les attentats à Tunis, au Cameroun, au Niger, au Tchad, à Ouagadougou et à Grand-Bassam en Côte d’Ivoire, sans oublier Nice cet été.

« Les chefs d’État m’ont dit : “Écoutez, on ne peut plus être chacun dans son deuil national. Ce n’est plus possible. On ne peut pas être tout seul ensemble.” »

Elle a donc organisé en juin 2016 une première conférence sur la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente. Y participaient les ministres de la Défense, de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères ainsi que des représentants du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’Union européenne et de l’Union africaine. « Il est venu 300 personnes. Il a fallu qu’on ouvre trois salles. C’est ça, la force de la francophonie : la capacité de rassembler. »

Une des premières interventions de la secrétaire générale au Conseil de sécurité de l’ONU concernait Boko Haram, pour rappeler au Conseil que le Cameroun, le Niger, le Tchad et le Bénin sont prêts à intervenir, mais qu’ils n’y arriveront pas seuls. « Il est important de se faire entendre pour placer nos enjeux dans leur ordre du jour. »

Si le Canada se réinvestit dans les opérations de maintien de la paix, c’est parce que l’ONU a beaucoup insisté sur ses besoins en matière de personnel militaire expérimenté et bilingue, notamment auprès de l’OIF, qui a assuré le relais. « Les policiers francophones. Les juristes francophones. D’où ça vient, sinon du réseau d’expertise et de professionnels de la francophonie ? »

Une large part des communiqués qui émanent du bureau de la secrétaire générale concernent le renforcement démocratique, surtout en Afrique : Togo, Niger, Guinée Conakry, Gabon. Outre son rôle d’observateur électoral, l’OIF y déploie plusieurs équipes qui travaillent au renforcement institutionnel, à la construction de fichiers électoraux, à la médiation.

« On regarde les mauvaises expériences, mais il y a des situations exemplaires qu’il faut voir, grâce aux populations, qui changent complètement la donne. » Elle cite la dernière tentative de coup d’État au Burkina Faso, où les citoyens sont descendus dans la rue, en refusant de voir confisquer leurs institutions, poussant les forces armées à se désolidariser des putschistes.

Elle tient la crise migratoire actuelle pour une autre preuve de la pertinence politique de l’OIF, qui concerne absolument tous les pays francophones à titre de pays de départ, de transit, d’accueil et de destination.

« Quand il y a une conférence majeure de l’Union européenne ou de l’Union africaine, l’OIF y est. Et nous leur disons : “Qu’est-ce qui amène les gens à fuir ? Plutôt que d’investir à coups de milliards d’euros dans la construction de murs, de clôtures barbelées, de centres de détention, si on prenait une partie de ces sommes pour l’investir à la source du problème, dans l’éducation, l’emploi, les incubateurs d’entreprises ?” Et ils nous écoutent très attentivement. C’est ça, l’OIF : se mettre sur le radar, avec une force de proposition. »

 

JEAN-BENOÎT NADEAU | LEDEVOIR.COM | 11/10/2016
 

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