Échange épistolaire entre Patrimoine canadien et le MQF… (#troll)

11 juin 2024
Madame, Monsieur le responsable de l’« Équipe des Règlements LO – PCH » [sic],
En guise de réponse à votre invitation [ci-bas], j’ai le regret de vous informer que le Mouvement Québec français (MQF) ne participera pas à vos travaux.
Nous ne reconnaissons au législateur fédéral aucune compétence en matière de langue du travail au Québec, non plus qu’en matière de droit de la consommation. Le sujet sous étude ne saurait donc être jugé recevable par vos soins. Aussi, ni votre ministère, ni votre gouvernement, ni votre parlement ne possède la légitimité suffisante pour se saisir d’une telle question, qui ressortit en propre à l’intérêt national du Québec.
Par conséquent, nous vous enjoignons, ainsi que votre administration, de renoncer immédiatement à toute velléité de contrôle du cadre normatif applicable au français, seule langue officielle et commune du Québec, et de laisser à l’État québécois le soin d’en décider, comme il se doit.
Merci de bien vouloir faire lecture de ce message séance tenante, et d’en produire copie pour fins d’archivage.
Enfin, veuillez noter que seule la version originale française du présent texte a valeur officielle.
Vive le Québec libre!
ML
Mouvement Québec français

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Bonjour,
Nous souhaitons vous inviter – ainsi que vos membres – à participer à une session virtuelle de discussion le 18 juin de 13h à 14h30.
Merci de m’indiquer si vous désirez y participer ainsi que les courriels des participants.

Objet de la rencontre:
Le gouvernement du Canada a réformé le régime des langues officielles au Canada en modernisant la Loi sur les langues officielles et en édictant une nouvelle loi, la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Pour concrétiser des éléments de cette réforme, le gouvernement s’est engagé à élaborer et mettre en œuvre le règlement créant le régime d’application de la nouvelle Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

L’adoption de la nouvelle loi, dont le ministre du Patrimoine canadien est responsable, introduit de nouveaux droits pour les consommateurs et employés des entreprises privées de compétence fédérale (EPCF) qui exercent leurs activités au Québec et dans certaines régions à forte présence francophone du pays (qui devront être déterminée par le règlement). Ainsi que de nouvelles obligations pour les EPCF d’offrir leurs services aux consommateurs en français et de s’assurer que leurs employés puissent travailler en français.

Patrimoine canadien a débuté le processus règlementaire et planifie actuellement des préconsultations.

Nous aimerions donc vous rencontrer pour vous donner un aperçu du travail entourant l’élaborations des règlements, identifier les besoins et répondre aux questionnements de chacun et bénéficier de vos expériences et conseils concernant la mobilisation des membres de vos réseaux dans le but de collaborer de manière efficace.

Cordialement,
Équipe des Règlements LO – PCH

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