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Immigration : enquête de l’UPAC, cours de français et candidats rejetés

Inquiétant tout ça. Est-ce que l’État du Québec va réagir afin de resserrer les pratiques évaluatives, bureaucratiques et budgétaires dans les programmes de francisation?

MQF – 12/04/2017

Radio-Canada a appris que le ministère de l’Immigration ne fait pas confiance aux résultats des cours de français dispensés par certaines commissions scolaires de Montréal. Une enquête de l’Unité permanente anticorruption a été ouverte et des centaines de personnes voient leur projet d’immigration mis à mal.

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) permet aux étudiants internationaux qui ont obtenu un diplôme au Québec de s’y installer de manière permanente. Pour immigrer, ils doivent notamment démontrer un niveau de français intermédiaire. Pour cela, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) offre plusieurs options au candidat, dont celle de suivre avec succès un cours de français offert par des établissements qui dépendent des commissions scolaires.

Le ministère a ainsi fait passer des examens oraux à des dizaines de candidats qui ont déjà réussi le cours de français requis, selon l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).

Or, les dossiers d’immigration de plusieurs centaines de candidats dont la plupart ont suivi le cours des commissions scolaires English-Montreal ou Lester-B.-Pearson font l’objet de vérifications poussées, selon l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

Le ministère de l’Immigration confirme avoir récemment identifié des pratiques douteuses, sans mettre en cause directement les deux commissions scolaires.

Afin d’assurer l’intégrité de ses programmes d’immigration, le ministère procède en ce moment à la vérification de certains dossiers dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise.

─ Jonathan Lavallée, porte-parole, ministère de l’Immigration, de l’Inclusion et de la Diversité

En décembre dernier, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait ouvert une enquête visant les commissions scolaires Lester-B.-Pearson et English-Montreal. Par courriel, le ministère de l’Immigration fait d’ailleurs le lien direct entre les vérifications de dossiers et l’enquête de l’UPAC, sans en dire davantage.

Une enquête de l’UPAC est aussi en cours. Nous ne pouvons donc pas donner plus de détails à ce sujet.

─ Jonathan Lavallée, porte-parole, ministère de l’Immigration, de l’Inclusion et de la Diversité

Par ailleurs, en novembre dernier, le ministre québécois de l’Éducation, Sébastien Proulx, avait chargé une vérificatrice d’enquêter à la suite d’allégations faisant état de pratiques irrégulières en lien avec le cheminement scolaire, la diplomation et le financement associés à certains programmes de formation professionnelle des commissions scolaires Lester-B.-Pearson et English-Montréal.

Des dizaines de dossiers rejetés

Entre novembre 2016 et mars 2017, le ministère de l’Immigration a vérifié 585 dossiers de candidature pour le Programme de l’expérience québécoise; 320 ont été rejetés ou refusés pour l’instant. Un refus ou un rejet peut empêcher une personne de déposer toute nouvelle demande d’immigration au Québec pendant cinq ans.

Peut-être qu’il y a une problématique avec les cours, avec la façon dont les cours sont administrés, la façon dont les examens sont administrés. Mais ça, c’est une problématique administrative entre le ministère de l’Immigration et les commissions scolaires.

─ Jean-Sébastien Boudreault, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’Immigration

Selon l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration, le ministère convoque le candidat à une entrevue lors de laquelle un fonctionnaire évalue oralement son niveau de français, même si le candidat a auparavant réussi le cours de français demandé par le ministère. Or, l’évaluation orale est particulièrement stressante pour les candidats, qui craignent de voir leur projet de vie compromis, selon le président de l’Association, Jean-Sébastien Boudreault.

« Pour y avoir assisté en tant qu’avocat, c’est hyper stressant, imaginez-vous être mis sur la sellette. C’est votre avenir qui est en jeu », explique M. Boudreault. L’entrevue orale handicape les candidats dont le niveau de français est meilleur à l’écrit, selon lui.

L’examen final des cours de français dispensés par les commissions scolaires comme English-Montreal et Lester-B.-Pearson s’échelonne sur deux jours et comprend des épreuves écrites et orales.

Programme de l’expérience québécoise de novembre 2016 à mars 2017

585 dossiers vérifiés :

  • 190 rejets
  • 131 refus
  • 57 dossiers acceptés
  • 207 vérifications en cours

Source : Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec

Des candidats rejetés se tournent vers les tribunaux

Radio-Canada a appris que quatre candidats qui ont vu leurs dossiers d’immigration rejetés ont entamé des procédures judiciaires contre le ministère de l’Immigration devant la Cour supérieure. Ils demandent que la décision soit révisée.

Les quatre candidats sont des étudiants étrangers qui sont venus étudier dans des programmes de formations professionnelles offerts par les commissions scolaires anglophones Lester-B.-Pearson, New Frontier et English-Montreal.

Les quatre étudiants ont aussi suivi le cours de français intermédiaire. Ce cours, une fois réussi, leur permettait de prouver au ministère qu’ils avaient le niveau suffisant pour déposer une demande d’immigration en vertu du Programme de l’expérience québécoise.

Le ministère de l’Immigration a dit par lettre aux candidats qu’il avait des « motifs de croire » que les candidats avaient fourni un document « faux » ou « trompeur » relativement à leur niveau de connaissance du français. Le ministère a demandé aux candidats de se présenter à une entrevue lors de laquelle leur niveau de français a été évalué oralement. Leur demande a été rejetée, l’évaluateur estimant que les candidats n’avaient pas le niveau de français adéquat.

L’avocate Audrey Boctor estime que ses quatre clients ont suivi le cours de français intermédiaire, car le ministère reconnaissait que la réussite de ce cours leur permettait de déposer un dossier en vertu du Programme de l’expérience québécoise. Rien n’indiquait, selon elle, qu’ils devaient ensuite se soumettre à un examen oral.

Ce n’est pas la faute des étudiants, et ce ne sont certainement pas des fausses représentations des étudiants. Ils ont simplement suivi le cours qui est reconnu par le ministère.

─ Audrey Boctor, avocate chez Irving Mitchell Kalichman

Plusieurs autres candidats à l’immigration pensent à se tourner vers les tribunaux, selon les informations recueillies par Radio-Canada.

English-Montreal n’est pas au courant

C’est Radio-Canada qui a informé la Commission scolaire English-Montreal qu’un cours de français qu’elle offrait posait problème au ministère de l’Immigration.

Nous n’avons jamais été avisés qu’il y avait un problème. S’il y en a un, nous aurions besoin de connaître les détails.

─  Angela Mancini, la présidente de la Commission scolaire English-Montreal

Angela Mancini, la présidente de la Commission scolaire English-Montreal, soutient que le cours de français est reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Elle rajoute que le cours de français apparaît dans la liste des cours reconnus par le ministère de l’Immigration, sur son site web.

Elle indique aussi que le cours enseigne la lecture, l’écriture et la compréhension orale aux étudiants. Mme Mancini demande une rencontre avec la ministre de l’Immigration, Kathleen Weil. Elle précise aussi que la vérificatrice, nommée par le ministre de l’Éducation il y a presque six mois, n’est toujours pas passée aux bureaux de la commission scolaire.

À la Commission scolaire English-Montreal, les commissaires scolaires de l’opposition, Agostino Cannavino et Julien Feldman, avaient écrit à l’UPAC pour demander une enquête en décembre 2016 concernant plusieurs irrégularités. Ils se sont dits toutefois surpris que le cours de français pose problème au MIDI. « Très surpris, car on était conforme au programme qui était établi par le Ministère et par le gouvernement », dit M. Cannavino.

Il y a quelque chose qui n’est pas correct quelque part et nous voudrions des réponses […] nous perdons de la crédibilité.

─ Julien Feldman, commissaire scolaire de l’opposition, Commission scolaire English-Montreal

La Commission scolaire Lester-B.-Pearson n’a pas répondu à nos questions, ni la Commission scolaire New Frontier. Le nom d’une des écoles affiliées à cette dernière apparaît dans la demande de révision judiciaire dont nous avons obtenu copie.

La ministre de l’Immigration, Kathleen Weil, a indiqué que les vérifications en cours allaient continuer. « Il y a des audits internes, des audits du gouvernement […] il y a aussi une enquête, une enquête de l’UPAC, donc je ne peux pas vous en parlez plus », a-t-elle dit.

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