Accueil / Francophonie / Loi sur les services en français: la refonte se précise

Loi sur les services en français: la refonte se précise

LOI SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS : En Ontario, la Loi sur les services en français confère aux citoyennes et citoyens le droit de recevoir des services en français du gouvernement provincial, notamment dans les régions désignées.  Tous les ministères et organismes gouvernementaux dans ces régions doivent offrir des services en français à leur clientèle, même si leurs bureaux sont situés à l’extérieur d’une région désignée.  Donc, peu importe où sont situés les bureaux gouvernementaux, c’est la localisation de la clientèle qui détermine l’offre des services en français, selon la région désignée. (http://csfontario.ca/fr/loi)

MQF – 26/07/2017

Promise par le gouvernement ontarien, la refonte de la Loi sur les services en français (LSF) tarde toujours à se matérialiser. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) décide de passer la vitesse supérieure par la diffusion d’un sondage. Objectif: mieux connaître les «priorités» des Franco-Ontariens quant à un nouveau modèle pour la loi.

Lancé le lundi 24 juillet, le questionnaire en ligne jusqu’au 5 septembre propose de choisir les prochaines spécificités du texte de loi. Désigner tout l’Ontario en vertu de la LSF? Désigner les tierces parties sous la LSF? Uniformiser la définition inclusive des francophones? Les réponses aux 13 questions ont pour mission de «mieux adapter la loi à l’ère du temps», dixit le président de l’AFO, Carol Jolin, en entrevue pour #ONfr. «La communauté va nous diriger au bon endroit.»

Les réponses seront ensuite compilées dans un document présenté au gouvernement vers l’automne. Le «comité aviseur» mis en place pour cette refonte se partage d’ailleurs entre l’AFO et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). «Nous avons besoin de l’expertise des juristes pour les détails techniques légaux.»

Contactée par #ONfr, l’AJEFO a jugé qu’il était encore «trop tôt» pour s’exprimer sur le sujet.

Engagement de refonte du gouvernement en novembre 2016

L’intérêt d’une refonte de la LSF est relancé depuis plusieurs mois. En 2016, le trentième anniversaire de cette loi emblématique pour les Franco-Ontariens avait succédé aux recommandations de François Boileau. Lors du dépôt de son rapport, le commissaire aux services en français plaidait pour une «refonte complète» de la loi, axée sur une offre active intensifiée et des services donnés au-delà des 26 régions désignées.

En novembre, la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, avait ouvert la porte pour une éventuelle refonte, promettant des «annonces à venir»… qui, huit mois plus tard, ne sont encore pas venues.

L’AFO s’impatiente

«Après l’annonce de Mme Lalonde, je pensais que ça allait aller un plus vite, que des choses auraient commencé à se mettre en branle, comme des rencontres avec le gouvernement, ou des consultations», explique M. Jolin.

L’Office des Affaires francophones (OAF) avait fait savoir récemment qu’elle entamait une révision du processus de désignation des organismes et des régions. Des résultats qui seront aussi dévoilés vers l’automne.

La LSF, parfois désignée sous le nom de Loi 8, permet aux francophones vivant dans des régions désignées (environ 80 % d’entre eux) d’obtenir des services en français.

24/07/2017 – PIERROZ, Sébastien

 

Commentaires

Voir aussi

Speakez-vous le franglais?

Le franglais est plus qu’une mode, c’est un signe d’une assimilation des francophones au Canada …

Power by

Download Free AZ | Free Wordpress Themes