Plaidoyer pour préserver l’exception culturelle dans l’ALENA

Le plus grand enjeu de notre culture québécoise est son essor dans le monde numérique.

MQF – 21/07/2017

Le milieu culturel québécois accueille favorablement l’engagement du premier ministre Philippe Couillard à refuser tout compromis sur l’exception culturelle avec le gouvernement Trump à l’approche de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il émet cependant de vives inquiétudes quant à la protection de l’exception culturelle en ligne.

En marge du Conseil de la fédération à Edmonton mardi, M. Couillard a chargé son conseiller spécial Raymond Bachand de se montrer intransigeant en cette matière. « On va tenir très, très fort sur cette question de l’exception culturelle », a-t-il martelé.

Ces paroles sont saluées par les institutions culturelles de la province. « On est très content d’une déclaration ferme comme celle-là », a affirmé Solange Drouin, coprésidente de la Coalition pour la diversité culturelle, qui chapeaute 27 associations du milieu.

Une réaction partagée par l’ancienne ministre de la Culture du Québec Louise Beaudoin. « Le ministre de la Culture, Luc Fortin, et [la ministre de l’Économie] Dominique Anglade avaient déjà dit la même chose. Ça fait trois fois [que le gouvernement] le répète ; je vais le croire sur parole », a-t-elle affirmé au Devoir.

Inquiétudes pour le numérique

Malgré les propos encourageants du premier ministre, le milieu culturel ne cache pas ses craintes au sujet de la protection de l’exception culturelle sur les plateformes numériques, sur lesquelles sont distribués de plus en plus de contenus au Québec. Un enjeu qui n’existait pas à l’entrée en vigueur de l’ALENA, en 1994. « eBay, ça n’existait même pas lorsqu’on a fait la première version de l’accord », a souligné le premier ministre mardi.

« On veut évidemment maintenir l’exception culturelle dans l’ALENA, mais il faudra s’assurer que le commerce électronique est doté des mêmes protections et moyens pour mettre en avant notre contenu », prévient Mme Drouin, aussi directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ).

Conserver les acquis de l’ALENA sans prendre en compte tout le volet numérique serait catastrophique, selon l’ancienne présidente de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), Sylvie Lussier. « Si le numérique saute, c’est comme s’il n’y avait plus d’exception culturelle. On est déjà inondés avec les Netflix et Amazon, qui n’ont aucune obligation ici. Il faudrait serrer la vis plutôt qu’ouvrir les vannes », illustre-t-elle.

La protection des industries culturelles québécoises revêt une importance toute particulière alors que le commerce électronique fleurit. « Pour nous, c’est excessivement important. […] Le transfert des matériels de style culturel par voie numérique, maintenant, devient de plus en plus facile. C’est une raison de plus pour porter une attention particulière à ce qui fait notre identité », a déclaré M. Couillard.

Le premier ministre qualifie ainsi de « bonne nouvelle » le souhait du gouvernement Trump d’aborder la question du commerce électronique au cours des pourparlers des prochains mois. Mais le milieu culturel doute de la volonté de nos voisins du sud. « Ce serait surprenant que les États-Unis veuillent se soumettre à des règles de valorisation des contenus locaux », avance Mme Drouin.

Un enjeu canadien

M. Couillard a été le seul chef de gouvernement provincial et territorial qui a défilé au micro du Conseil de la fédération à évoquer la préservation de l’exception culturelle dans l’ALENA version 2.0. Le premier ministre ne s’en formalise pas. « Il ne faut pas penser que ce n’est pas important pour le reste du Canada. Je crois que les Canadiens veulent également voir des contenus canadiens sur leurs écrans », a-t-il dit à la presse.

« Tout le Canada a intérêt à protéger l’exception culturelle, les anglophones ont déjà de la misère à faire valoir leurs oeuvres », note Sylvie Lussier, de la SARTEC.

Il reste que ce sera au gouvernement fédéral de défendre cet enjeu lors des négociations. « C’est possible que, dans certaines provinces, ils ne défendent pas ce dossier, mais ce qui va compter, c’est la position du gouvernement canadien », rappelle Louise Beaudoin.

Au Québec, il y a un consensus sur l’importance de l’exception culturelle, avance-t-elle. « Les quatre partis à l’Assemblée nationale sont pour, le milieu culturel est très mobilisé, et j’imagine que l’opinion publique y est majoritairement favorable. »

« On va s’assurer de faire respecter l’exemption culturelle, parce que c’est une priorité pour notre gouvernement », avait affirmé la ministre fédérale de la Culture, Mélanie Joly, au Devoir en mai dernier.

L’avenir de la culture québécoise en jeu

Cette volonté exprimée par la ministre donne espoir au milieu culturel, qui soutient que l’avenir de la culture québécoise se joue dans la renégociation de cet accord.

« C’est une bataille fondamentale qu’il faut gagner », martèle Solange Drouin, qui suit le dossier de très près.

Sans l’exception culturelle, on peut dire adieu à culture québécoise, alerte Sylvie Lussier. « On existe au Québec parce qu’il y a un cadre réglementaire qui nous fait vivre. Par la force du marché, on n’est pas assez nombreux. Dès que le cadre réglementaire s’affaiblit, c’est toute la culture qui en souffre directement », affirme-t-elle gravement.

Le mot à retenir dans cet enjeu est « iniquité », selon Louise Beaudoin. Contrairement aux entreprises de câblodistribution canadiennes, celles de l’étranger, comme Netflix et Spotify, n’ont pas à payer de redevances pour financer la production de contenus canadiens. « S’il n’y a plus d’exception culturelle, il ne sera pas possible de réglementer tout ce qui concerne le numérique, ce qui serait dramatique », dit-elle.

Par ailleurs, le Canada est dans l’obligation de respecter la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qu’il a ratifiée en 2005. « Le Canada doit respecter ses engagements », soutient Mme Drouin.

Les mesures de protection des industries culturelles québécoises et canadiennes constituent des « éléments essentiels » de tout accord de libre-échange, et ce, au même titre que des mesures de protection des industries laitières et forestières, qui se trouvent sous gestion de l’offre, a répété Philippe Couillard mardi.

Les discussions sur l’ALENA doivent s’amorcer à la mi-août.

19/07/2017 – BÉLAIR-CIRINO, Marco

 

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