MESSAGE AUX ENTREPRISES DE 25 À 49 EMPLOYÉS

Campagne d’information « Le français, c’est bon pour les affaires! »

CONFORMITÉ AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
EN MATIÈRE DE FRANCISATION

DATE LIMITE : 1er JUIN 2025

Depuis 1977, la Charte de la langue française (loi 101) garantit aux Québécoises et Québécois de toutes origines le droit de vivre, de travailler et de se faire servir en français. Pilier du Québec moderne, cette loi fondamentale a pour but de faire du français la véritable langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires.

En 2022, le législateur québécois a apporté plusieurs modifications substantielles à la Charte. Cette réforme, la plus importante en 45 ans, visait à renforcer le statut du français au Québec en tant que seule langue officielle et commune. Plusieurs nouvelles dispositions de la Charte concernent les secteurs du travail, du commerce et des affaires.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise?

Si votre entreprise embauche de 25 à 49 employés, vous avez jusqu’au 1er juin 2025 pour vous conformer aux nouvelles dispositions de la Charte en matière de francisation.

La démarche de francisation a pour but de généraliser l’utilisation du français à tous les niveaux d’une entreprise, y compris au conseil d’administration, ainsi que dans l’ensemble de ses activités; qu’il s’agisse des relations avec la clientèle ou des communications internes.

Les entreprises qui assurent déjà l’utilisation généralisée du français en leur sein pourront recevoir un certificat de francisation. Les autres devront mettre en place des mesures à cette fin.

Voici les étapes à suivre pour votre entreprise :

  1. L’inscription auprès de l’Office

Votre entreprise emploie-t-elle entre 25 à 49 personnes?

Inscrivez votre entreprise à l’Office d’ici le 1er juin 2025 et entamez une démarche de francisation.

  1. Analyse de la situation linguistique (autoévaluation)

  2. Programme de francisation (si nécessaire)

  3. Certification

Voici le lien avec tous les détails de la marche à suivre :

Démarches de francisation

Par ailleurs, saviez-vous que l’Office offre des séances d’information gratuites et accessibles au public? Cliquez ici pour prendre connaissance de cette offre ainsi que des modalités d’inscription. Des séances personnalisées sont même possibles.

Pour en savoir davantage au sujet des récents changements apportés à la Charte de la langue française et de vos nouvelles obligations, visitez le site Internet de l’Office.

Nous vous remercions de votre attention.