Année : 2009

Québec prépare sa réponse Reportage de Louiselle Lévesque, Radio-Canada, 30 décembre, 2009. En octobre dernier, le plus haut tribunal du pays a invalidé les dispositions de la loi 101 qui empêchaient les parents d'utiliser l'école anglaise privée non subventionnée ...

La loi 104 fait encore jaser Canoë, Serge Forgues, 15 décembre 2009. Afin de protester contre le jugement invalidant la loi 104 qui visait à mettre fin au phénomène des «passerelles», de faux-juges de la ...

Prime au bilinguisme pour les fonctionnaires québécois? Par Robert Dutrisac, Le Devoir, 12 décembre 2009 Québec — Dans le cadre des présentes négociations du secteur public, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), ...

Des organismes se mobilisent Louiselle Lévesque, Radio-Canada.ca, 4 décembre 2009. La SSJBM, Impératif français et la CSQ se rendent à Ottawa pour dénoncer la récente décision de la Cour suprême qui invalide des dispositions restreignant l'accès ...

En bloc contre la Cour suprême Normand Rhéaume - LCN TVA - le 3 décembre 2009 OTTAWA -- Le Bloc québécois, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, la Centrale des syndicats du Québec et le mouvement ...

Non au jugement de la Cour suprême invalidant la Loi 104 ! Vigile, 29 novembre 2009. Montréal, le 29 novembre — C’est devant une salle bondée du Motel Royal La Barre de Longueuil qu’a eu lieu ...