La loi 101 doit encore être réformée, selon le Mouvement Québec français

07 juillet 2022

ALEXANDRE DUVAL, RADIO-CANADA, 4 JUILLET 2022

À peine adoptée, la réforme de la loi 101 du gouvernement Legault fait grincer des dents. Le Mouvement Québec français (MQF) exige carrément une nouvelle réforme, craignant qu’un nombre injustifié de personnes continuent de communiquer exclusivement en anglais avec le gouvernement.

La principale source de mécontentement du MQF est la clause grand-père incluse dans le projet de loi 96, adopté en mai. « Cette disposition de droits acquis était une erreur », plaide le président du MQF, Maxime Laporte.

Cette clause permet à toute personne ayant communiqué en anglais avec le gouvernement avant le 13 mai 2021 de continuer à recevoir ses communications dans la langue de Shakespeare de la part des ministères et organismes.

Or, le gouvernement a énormément sous-estimé le nombre de personnes qui peuvent se prévaloir de cette clause, selon M. Laporte, ce qui aura des conséquences durables pour l’État québécois.

« Cette disposition de droits acquis se trouve à prolonger indéfiniment la situation […] d’anglo-bilinguisme institutionnel qui prévalait et qui va continuer à prévaloir au Québec. »

— Une citation de  Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français

Plus d’un million de personnes touchées

Grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le MQF a appris qu’en mai 2021, la Régie de l’assurance maladie du Québec communiquait en anglais avec 12,33 % de ses bénéficiaires, soit 1 018 229 personnes.

À Retraite Québec, c’est encore plus, soit 1 122 069, ce qui représente 15,4 % des personnes enregistrées auprès de l’organisme. Techniquement, ces personnes pourraient exiger de continuer à recevoir leurs communications en anglais.

Ces statistiques sont donc plus élevées que les 9 % d’anglophones de langue maternelle auxquels le gouvernement Legault a régulièrement fait allusion dans le processus d’adoption de sa réforme de la loi 101.

De plus, M. Laporte rappelle que 94 % des Québécois se disent capables de soutenir une conversation en français. Il trouve donc inconcevable qu’on ait créé une « exception de droit » qui perpétue l’usage de l’anglais.

« Si on se trouve à cristalliser une situation qu’on tentait par tous les moyens de combattre sur le terrain, je regrette, mais on n’aide pas notre cause. On n’aide pas la cause du français. »

— Une citation de  Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français
Maxime Laporte derrière un micro dans un studio de Radio-Canada.

Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français

PHOTO : RADIO-CANADA / CATHERINE CONTANT

Inquiétudes chez les fonctionnaires

Les fonctionnaires québécois seraient actuellement dans le flou complet selon le président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle. On n’a aucune idée de qui a droit à un service en anglais et avec quel ministère, déplore-t-il.

Le ministère de la Langue française indique qu’il appartient effectivement à chaque ministère et organisme de déterminer qui peut se prévaloir de la clause de droits acquis.

« Les données concernant le nombre de personnes pouvant bénéficier de cette mesure sont réparties dans chaque ministère et organisme qui transmet des communications aux personnes physiques sur le territoire du Québec », indique la porte-parole Cathy Chenard.

À l’instar du MQF, Christian Daigle est d’avis que cette clause « va beaucoup trop loin » et craint qu’elle entraîne des exigences linguistiques déraisonnables pour l’embauche des fonctionnaires.

« Déjà, lorsqu’on embauche, sur les affichages de poste, on exige l’anglais dans plusieurs corps d’emploi qu’on représente. Pour nous, c’est un problème, on ne devrait pas avoir cette exigence-là. »

— Une citation de  Christian Daigle, président général du SFPQ
Christian Daigle en entrevue avec Radio-Canada.

Christian Daigle est président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

PHOTO : RADIO-CANADA

Une réforme ambitieuse

Le cabinet du ministre de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, indique n’avoir aucune intention d’acquiescer aux demandes du MQF. « Il n’est pas prévu d’effectuer des changements à la loi 96 », indique par courriel son attachée de presse, Élisabeth Gosselin.

« La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, représente la plus ambitieuse et importante réforme de la Charte de la langue française depuis son adoption en 1977 », ajoute-t-elle.

Or, c’est justement aux fondements de la loi de 1977, adoptée sous le gouvernement de René Lévesque, que le MQF aimerait revenir. « La réforme qu’il nous faut, c’est une réforme qui rétablisse la loi 101 […] d’avant son charcutage et le massacre à la tronçonneuse qu’elle a subi devant les tribunaux canadiens », résume M. Laporte.

« On ne va pas lâcher le morceau puisque les mauvaises décisions qui ont été prises dans le cadre de cette réforme et qui sont maintenant inscrites noir sur blanc, hélas, dans la loi, je pense qu’il va falloir les corriger », dit-il.

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