
« Ce pas vers l’avant du gouvernement annonce la fin de l’inaction gouvernementale et sociétale en matière linguistique qui perdure depuis plus de 25 ans. Le français redevient une priorité lentement, mais sûrement ! » ─ MQF
MONTRÉAL, 3 novembre 2016 – Nous apprenions aujourd’hui que le gouvernement Couillard n’obligerait pas l’ajout d’un générique français à une marque de commerce anglaise. Le gouvernement modifiera plutôt le règlement sur l’affichage commercial afin de s’assurer d’une « présence suffisante » du français sur les façades des magasins. Pour le Mouvement Québec français (MQF), l’ajout d’un générique français à la marque de commerce aurait eu une portée qui convient à la façon dont la grande majorité des commerces font leur promotion en 2016.
Pourquoi l’ajout d’un générique français aux marques de commerce en 2016
Le commerce électronique n’existait pas en 1977 lors de l’adoption de la Charte de la langue française. De même, le nombreux matériel promotionnel n’était pas aussi omniprésent dans l’espace public. Si le gouvernement avait exigé l’ajout d’un générique français aux marques de commerce, le français se serait retrouvé sur les sites internet français et anglais, sur les réseaux sociaux, sur les uniformes des employés, sur les camions de transport, sur les objets publicitaires, sur les sacs et les emballages commerciaux ainsi que sur les dépliants publicitaires. Le français aurait été partout, pas seulement sur la façade des magasins.
Présence suffisante : concept flou ultra contestable devant les tribunaux
Avec l’ajout d’un générique, l’intention du gouvernement aurait été non seulement claire, nette et précise à l’endroit des entreprises ayant actuellement pignon sur rue, mais le message envoyé à la population, aux nouvelles entreprises et aux nouveaux arrivants aurait été que le territoire du Québec en est un français. Entre 1977 et 1993, l’unilinguisme en matière d’affichage extérieur était sans équivoque. L’aménagement linguistique gouvernemental rendait les choses claires pour les commerçants, pour la population, pour les immigrants, pour les touristes et pour les inspecteurs de l’OQLF. Le concept de « présence suffisante » du nouveau règlement édulcore celui de « nette prédominance du français » établi par la Cour suprême en 1988 pour affaiblir celui d’unilinguisme qui prévalait depuis 1977. Pour le directeur général du MQF, Eric Bouchard, la « présence suffisante » montre une intention louable de la part du gouvernement d’ajouter du français où il n’y en avait pas auparavant. Ainsi, Costco Wholesale devra ajouter du français sur la devanture unilingue anglaise de ses magasins, alors que Canadian Tire est en tout point déjà conforme puisque la marque de commerce unilingue anglaise est assortie sur la façade de ses magasins de « Centre du jardin » et de « Centre de l’auto ». La fragilité de ce règlement qui devrait amener davantage de visibilité à la langue de Laferrière, Thui et Diouf se trouve dans le concept de « la présence suffisante » qui ouvre la porte aux contestations judiciaires qui mènent sans cesse à une interprétation restrictive de la portée de la Charte de la langue française. Eric Bouchard se demande comment se définit une présence suffisante du français. Pour certains commerçants, il y a toujours trop de français et se faire dire par des agents de l’Office québécois de la langue française d’en ajouter sous peine de sanctions pour arriver à ce qui serait suffisant mènera assurément le gouvernement québécois à se faire trainer devant les tribunaux.
Malgré les critiques du MQF à l’égard du règlement, Eric Bouchard croit que ce pas vers l’avant du gouvernement annonce la fin de l’inaction gouvernementale et sociétale en matière linguistique qui perdure depuis plus de 25 ans. Le français redevient une priorité lentement, mais sûrement!
