Article de Bouchra Ouatik paru dans le site du Devoir du 6 octobre 2011.
Le Mouvement Montréal Français (MMF), qui milite pour la défense du français, reproche au gouvernement du Québec de ne pas appliquer à la lettre la Charte de la langue française (communément appelée «loi 101»).
Une cinquantaine de manifestants du MMF et du Syndicat de la fonction publique du Québec se sont rassemblés aujourd’hui devant les bureaux du Registraire des entreprises du Québec dans le centre-ville de Montréal. Le MMF ciblait cet organisme gouvernemental car il fournit des traductions en anglais de certains formulaires aux entreprises.
Le MMF juge que le Registraire, ainsi que d’autres organismes tels Revenu Québec, ne respectent pas l’article 16 de la Charte de la langue française. Cet article stipule que «dans ses communications avec les autres gouvernements et avec les personnes morales établies au Québec, l’Administration utilise [uniquement] la langue officielle.»
Le mot «uniquement» est entre parenthèses dans le texte de la loi car il a été d’abord retiré de la Charte en 1993, avec la loi 86, puis réintroduit en 2002, avec la loi 104. Toutefois, l’ajout n’est jamais officiellement entré en vigueur. Le gouvernement du Québec explique qu’il veut ainsi laisser la possibilité à l’administration d’expédier «des communications rédigées soit en français, soit à la fois en français et dans une autre langue», tout en précisant que les destinataires ne peuvent pas choisir entre le français et une autre langue.
Selon le porte-parole du MMF, le comédien Denis Trudel, il s’agit d’une «brèche dans la loi 101.» La porte-parole du Registraire des entreprises, Valérie Savard, explique que l’organisme fournit des traductions de courtoisie, uniquement sur demande, mais que ce ne sont pas des documents officiels. «Tous les documents doivent obligatoirement être complétés en français», précise-t-elle.
Du côté de l’Office québécois de la langue française, responsable de l’application de la Charte, le porte-parole Martin Bergeron affirme que les organismes doivent communiquer en français, même si la loi laisse place à l’interprétation. «C’est dans l’esprit de la Charte d’utiliser le français, dit-il. Si on utilise l’anglais, il faut se questionner.» Il refuse toutefois de se prononcer sur le cas du Registraire des entreprises.
Une politique gouvernementale, adoptée en avril dernier, a réintroduit le terme «exclusivement» en ce qui concerne l’utilisation du français dans les communications avec les entreprises établies au Québec. Cette politique ne remplace toutefois pas la loi en vigueur.
Pour sa part, le Mouvement Montréal Français prévoit tenir d’autres manifestations dans les prochaines semaines pour défendre l’application de la 101.