Le député d'Outremont, Thomas Mulcair

La Chambre des communes adopte à l'unanimité une motion du NPD selon laquelle le Québec a le droit d'obliger ses immigrants à apprendre le français. L'initiative du député Thomas Mulcair fait suite à une récente décision de la Cour suprême.

La Chambre des communes a adopté à l'unanimité, mercredi, la motion déposée par le Nouveau Parti démocratique en appui à la politique linguistique québécoise. La motion n'a cependant qu'une portée symbolique et n'a pas force de loi.

Le chef adjoint parlementaire du NPD, Thomas Mulcair, a profité de la journée d'opposition de son parti pour déposer une motion qui reconnaît au Québec le droit d'obliger ses immigrants à apprendre le français.

L'initiative du lieutenant de Jack Layton pour le Québec fait suite à la récente décision de la Cour suprême qui invalide des articles de la loi 104 interdisant le stratagème utilisé par certains parents pour envoyer leurs enfants à l'école anglaise.

« Je me réjouis de voir le droit du Québec à protéger le français être reconnu par la Chambre des communes », a déclaré, à l'issue du vote, Thomas Mulcair, qui a déjà été député libéral à l'Assemblée nationale. « Après la brèche ouverte par la Cour suprême la semaine dernière, il était important d'appuyer rapidement et fermement le gouvernement du Québec dans sa démarche ».

Auparavant, il avait indiqué que la motion visait « à donner un poids supplémentaire au gouvernement du Québec, au Parlement du Québec, à l'Assemblée nationale, lorsqu'il aura statué là-dessus. Parce qu'on veut donner un contenu réel à la reconnaissance du Québec comme nation, en précisant que la reconnaissance du Québec comme nation comporte le droit pour le Québec de diriger les immigrants vers l'école française. »

Si l'appui du Bloc québécois était acquis, conservateurs et libéraux ont approuvé le libellé de la motion néo-démocrate avec un enthousiasme modéré. À l'instar de plusieurs députés conservateurs et libéraux, la députée libérale de Brossard-La Prairie, Alexandra Mendes, avait dit de cette motion qu'elle allait confirmer un « état de fait ».

Le représentant de Michael Ignatieff au Québec, Marc Garneau, a renchéri lors des débats en disant que « les députés appuieront massivement l'initiative du NPD », mais que « ce n'est certainement pas parce que son adoption est nécessaire ici pour que le Québec prenne ses propres décisions ».

« On doit parler plutôt de cette obligation d'aider les nouveaux arrivants partout au pays, dans n'importe quel coin du Canada, d'apprendre un [sic] de nos langues officielles », a pour sa part déclaré le ministre de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.

Plusieurs observateurs estimaient que la motion du NPD visait avant tout à obliger les deux autres partis pancanadiens à prendre position dans le débat linguistique québécois, relancé par le récent jugement du plus haut tribunal du pays.

Retour sur la décision de la Cour suprême

École (archives)

La Cour suprême du Canada a invalidé, jeudi dernier, des dispositions de la loi 104 visant à restreindre l'accès à l'école anglaise, que le gouvernement du Québec avait adoptées en 2002 pour colmater une brèche dans la loi 101.

Ces dispositions visaient à empêcher des parents du Québec d'envoyer leurs enfants dans une école anglaise privée non subventionnée pendant une courte période de temps, afin d'acquérir le droit de les envoyer dans des écoles anglaises subventionnées par la suite. Ce stratagème a essentiellement été utilisé par des allophones.

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays a estimé que le gouvernement du Québec avait contrevenu à la Charte canadienne des droits et libertés en préconisant une solution sans nuance pour faire respecter un « choix politique valide ». L'approche législative choisie, a jugé la Cour suprême, ne répondait pas au critère d'atteinte minimale à un droit.

Sa décision a cependant créé des remous à l'Assemblée nationale. Québec a un an pour se conformer à la décision.

Manifestation contre la décision de la Cour suprême

À Montréal, environ 75 personnes ont manifesté mercredi leur désaccord contre la décision de la Cour suprême du Canada d'invalider la loi 104. L'auteur Yves Beauchemin et le président de l'Union des écrivains, Bruno Roy, étaient présents.

Les protestataires ont occupé le bureau de l'avocat Brent Tyler, dans le Vieux-Montréal, avant d'être invités à quitter les lieux par les policiers. Ils ont ensuite bruyamment manifesté à l'extérieur de ces bureaux. Ancien président d'Alliance Québec, Brent Tyler a piloté de nombreuses contestations de la loi 101 devant les tribunaux, dont celle sur la loi 104.

La manifestation était organisée par le Réseau de résistance du Québécois. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal y a apporté son soutien.