Francophonie en Ontario : plusieurs dossiers stagnent, selon le commissaire aux services en français

01 juin 2017

Malgré des avancées réelles pour la communauté francophone, se battre pour obtenir des services en français en Ontario est un combat de tous les instants pour les Franco-Ontariens.

MQF – 01/06/2017

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Dans son 10ième rapport annuel, le commissaire aux services en français conclut qu’il y a eu « des avancées pour la communauté francophone » et assure que son bureau a eu un impact « réel et significatif ». Toutefois, François Boileau admet du même coup que beaucoup de dossiers ont peu bougé.

En fait, les 10 recommandations qu’il soumet dans ce rapport portent principalement sur des dossiers qu’il a déjà abordés dans le passé et qui n’ont pas donné les résultats escomptés.

Certains dossiers progressent peu, voire pas du tout malgré les démarches du Commissariat, déclare François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario.

Santé

Comme chaque année, le secteur de la santé est l’un de ceux qui fait l’objet de nombreuses plaintes. Sur les 214 plaintes recevables soumises cette année au Commissariat, 27 ciblaient le ministère de la Santé et des soins de longue durée.

Le commissaire s’inquiète de voir qu’il existe toujours des problèmes dans la planification des soins de santé en français, que les services sont inégaux d’une région à l’autre et que certains fournisseurs ne reconnaissent pas leurs obligations en vertu de la Loi sur les services en français.

M. Boileau indique dans son rapport qu’il est encore difficile pour les francophones d’identifier à quel endroit ils peuvent avoir accès à des services de santé en français. Il déplore aussi que le processus de désignation des organismes demeure « lourd et complexe. »

Ce sont pourtant des problèmes que le commissaire a soulevé à maintes reprises dans le passé.

La situation n’a guère changé. La population francophone ne sait toujours pas à quelle porte frapper pour avoir accès à des soins de santé en français, dit François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario.

Ainsi, le commissaire recommande de mettre en place des stratégies pour mieux informer les citoyens des endroits qui offrent des services en français. Il demande aussi une directive pour simplifier le processus de désignation des organismes et rendre ces organismes imputables.

Le commissaire Boileau recommande de renforcer le rôle des entités de planification des services de santé en français pour qu’ils deviennent de véritables partenaires des RLISS. Selon lui, la Loi donnant la priorité aux patients, adoptée en 2016, n’a pas permis de résoudre cet enjeu.

Refonte de la Loi sur les services en français

Le commissaire persiste et signe et continue de recommander la refonte de la Loi sur les services en français. Selon lui, la définition inclusive de francophonie n’est pas utilisée de la même façon par tous les acteurs gouvernementaux et il faudrait l’inclure lors d’une refonte de la Loi.

Il déplore que la Loi ne comporte aucune disposition sur le principe d’offre active. Il recommande d’ailleurs à la ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, de lancer une consultation populaire pour amorcer une refonte de la Loi sur les services en français.

Tel que mentionné dans le rapport annuel de l’an passé, le commissaire Boileau réitère sa demande de faire de l’Ontario une seule grande région désignée en vertu de la Loi sur les services en français pour palier aux inégalités et aux disparités d’une région à l’autre.

Encore trop de francophones doivent parcourir des distances insensées pour obtenir des services en français de la part du gouvernement ontarien, déclare François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario.

Une année de bilan

Dans ce rapport annuel, François Boileau aborde aussi les défis des dix dernières années en éducation. Il traite des défis en matière d’accès à la justice en français, des difficultés pour atteindre les objectifs en immigration francophone, entre autres.

Malgré les défis de la dernière décennie, le commissaire parle de plusieurs percées auxquelles son bureau a contribué: l’adoption d’une définition inclusive de francophonie, l’adoption d’un règlement sur les tierces parties en santé et la création des entités de planification de services de santé en français, notamment.

Plaintes

En moyenne, le Commissariat a reçu une plainte par jour au cours de la dernière décennie.

Dans la dernière année, ce sont 301 plaintes qui ont été reçues. 214 ont été jugées recevables.

31/05/2017 – ICI.RADIO-CANADA.CA

 

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