Augmentation des résidents non permanents dans les écoles anglaises

19 mars 2021

Les nouveaux arrivants ayant des permis de séjour temporaires sont de plus en plus nombreux à envoyer leurs enfants dans les écoles anglophones, a appris Le Devoir. En dix ans, le nombre d’élèves à statut temporaire inscrits dans les écoles primaires et secondaires anglaises du Québec, ce que permet une exception de la loi 101, a plus que doublé. Entre 2010 et 2019, il est passé de 2010 à 4428 élèves non résidents permanents, dont la majorité se trouve sur l’île de Montréal.

Voyant que le nombre de personnes détenant un permis de séjour temporaire a explosé au Québec — il a triplé en dix ans, pour atteindre 150 000 —, plusieurs s’inquiètent de cette tendance à la hausse et craignent que le Québec ne s’anglicise davantage. Pire, certains craignent que cette possibilité d’envoyer sa progéniture à l’école publique anglaise ne devienne un droit acquis pour ces enfants plus tard.

« C’est clair que cette hausse ne m’a pas surprise », a déclaré Anne Michèle Meggs. Cette ancienne haute fonctionnaire du ministère de l’Immigration du Québec et ex-directrice de recherche à l’Office québécois de la langue française a analysé de près la question. « Le fleuron de la Charte, l’élément sur lequel tout le monde se rabat pour dire que c’est un succès, c’est que les immigrants vont à l’école française. Mais notre système d’immigration est en train de changer », a-t-elle constaté.

 Le fleuron de la Charte, l’élément sur lequel tout le monde se rabat pour dire que c’est un succès, c’est que les immigrants vont à l’école française. Mais notre système d’immigration est en train de changer.

Si la majorité des résidents non permanents envoient leurs enfants à l’école francophone, il n’en demeure pas moins qu’ils sont de plus en plus nombreux à choisir les écoles anglophones. « Je n’aime pas trop jouer sur l’anecdotique, mais j’ai souvent entendu que des entreprises recrutaient des travailleurs temporaires en leur disant “ne vous inquiétez pas, vous allez pouvoir envoyer vos enfants dans les écoles anglaises même si on est au Québec” », dit Mme Meggs, qui publie les conclusions de ses recherches dans l’Aut’Journal.

L’avocat Stéphane Handfield rappelle pour sa part que l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration avait souligné les effets pervers d’augmenter le nombre de personnes à statut temporaire. « On avait dénoncé que [le gouvernement] mettait l’accent sur des personnes ayant des statuts temporaires plutôt que permanents et que [celles-ci] allaient envoyer leurs enfants à l’école anglaise », a-t-il indiqué.

Crainte du droit acquis

La Charte de la langue française, ou loi 101, comprend des exceptions. Parmi les plus connues, on compte celles listées à l’article 73, qui prévoit, par exemple, qu’un enfant peut fréquenter l’école en anglais s’il a un parent citoyen canadien qui a lui-même suivi la majeure partie de son enseignement primaire en anglais au Canada.

Or, moins connu, l’article 85 permet aux enfants qui séjournent au Québec de façon temporaire d’être eux aussi exemptés de fréquenter l’école en français, à certaines conditions. « En 1977, c’était légitime de vouloir accommoder des travailleurs qui venaient vraiment de manière temporaire comme les diplomates, etc. Aujourd’hui, non seulement on accueille plus de personnes à statut temporaire, mais en plus, le gouvernement a la volonté de les rendre permanents », fait remarquer Anne Michèle Meggs. « Mais si tel est l’objectif, pourquoi le gouvernement garde-t-il cette porte ouverte et leur permet d’envoyer les enfants à l’école anglaise ? » ajoute-t-elle en interpellant l’ex-ministre de l’Immigration et désormais responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette.

Pour Mme Meggs, il y a des raisons de croire que tous ces jeunes à statut temporaire ayant fréquenté l’école en anglais de manière significative auront un avantage non négligeable : dès qu’ils obtiendront la citoyenneté, leurs descendants seront fort probablement admissibles à l’école anglaise au Québec, avance-t-elle.

 Pour les immigrants temporaires, c’est comme si on revenait à la situation d’avant la loi 101. On est complètement en contradiction avec les principes fondamentaux de la Charte.

En principe, lorsqu’une personne vivant au Québec fait une demande de résidence permanente au fédéral, elle obtient un Certificat de sélection du Québec, qui normalement lui ôte ce privilège de l’école anglaise. « Mais des dérogations sont possibles », explique l’ex-fonctionnaire. Et parfois, certaines personnes, venues par exemple avec des permis d’études qu’elles renouvellent pendant plusieurs années, auront été temporaires assez longtemps pour que la majeure partie de l’éducation de leurs enfants ait été faite en anglais.

Ce scénario, qui donnerait alors un droit acquis à l’enfant, est possible, croit Guillaume Rousseau, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, qui a coécrit une bible sur le sujet, Le droit linguistique au Québec. « En tout cas, la question se pose, car la jurisprudence n’est pas claire. De manière générale, le Tribunal administratif est plutôt strict dans son interprétation. Il ne faut pas que la situation soit ambiguë, sinon ce sera rejeté », soutient l’avocat qui a analysé l’abondante jurisprudence des causes concernant la Charte entendues par le Tribunal administratif.

« Masochisme intenable »

Le président du Mouvement Québec français déplore que les exceptions à la Charte soient en train de devenir la règle. « Pour les immigrants temporaires, c’est comme si on revenait à la situation d’avant la loi 101. On est complètement en contradiction avec les principes fondamentaux de la Charte », a déploré Maxime Laporte.

Selon lui, très peu de pays dans le monde sont aussi généreux que le Québec, en permettant l’accès aux écoles publiques dans une langue autre que la langue nationale. « À l’origine, c’était le fruit de bonnes intentions, de souplesse typiquement québécoise, mais qui trop souvent finit par ressembler à du masochisme. Et devant l’augmentation du nombre [de personnes] avec des permis temporaires, ce masochisme n’est plus tenable. »

Au cabinet du ministre Jolin-Barrette, on confirme que la tendance est « préoccupante ». « Nous avons l’intention d’agir concernant cet enjeu », a indiqué son attachée de presse, Élisabeth Gosselin, sans en révéler davantage.

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