ÉMILIE CÔTÉ | LA PRESSE | 24/08/2007
Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Jean Dorion, remet en question l’indépendance d’Allan Hilton, l’un des deux juges ayant invalidé la loi 104.
« Ce qu’on sait de ses valeurs est qu’il a été procureur d’Alliance Québec pendant pas mal d’années », a déclaré M. Dorion, hier.
« Ça devait être assez confortable pour Brent Tyler, qui a plaidé cette cause devant le juge Hilton, de se retrouver devant quelqu’un qui avait occupé les mêmes fonctions que lui et défendu les mêmes causes », a-t-il ajouté.
Dans un jugement partagé de deux voix contre une, la Cour d’appel a invalidé la loi 104 avant-hier. Adoptée en 2002, la loi visait à contrecarrer la possibilité pour un enfant de passer par un établissement privé non conventionné pour obtenir un certificat d’admissibilité à l’école anglaise. Immédiatement, Québec a annoncé qu’il porterait la cause devant la Cour suprême.
En conférence de presse, M. Dorion a également insisté sur le fait que les juges de la Cour d’appel soient nommés par le gouvernement fédéral. « Dans ce milieu, on considère souvent que les antécédents nationalistes sont un critère d’exclusion absolu. » Ensuite, le président de la SSJB a rappelé les propos controversés du juge en chef Michel Robert. « Il a déclaré à deux reprises ces dernières années qu’il n’y avait pas de place pour un juge indépendantiste ou souverainiste au Canada. Coincé, il a ensuite contredit ce qu’il avait dit. »
Le juge en chef de la Cour d’appel, Michel Robert, a refusé d’accorder une entrevue à La Presse. « Le procureur général doit porter la cause en appel. Le juge Robert considère qu’il n’est pas approprié de commenter », a dit son assistante.
De son côté, l’avocat Brent Tyler s’est indigné des propos tenus par le président de la SSJB envers le juge Hilton. « De prétendre que ç’a affecté son jugement est diffamatoire. Ça change quoi ? C’est un juriste de bonne réputation. »
Selon Pierre Noreau, professeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, la question est légitime. C’est une question d’apparence d’impartialité. « Ça renvoie à la confiance du public envers le système de justice. »
Mais l’auteur d’un ouvrage sur la déontologie judiciaire souligne que la possibilité de récuser un juge existe, mais que ça n’a pas été demandé ».
« Quand un coordonnateur assigne une cause, le juge doit évaluer s’il est à l’aise, explique M. Noreau. On assume que chaque juge est capable d’évaluer sa capacité à entendre une cause. »
Sur les ondes de Radio-Canada, le juge John Gomery, nouvellement à la retraite, a défendu son confrère.