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DOSSIER – LOI 104, ARTICLE 1

LE PROBLÈME

La Loi modifiant la Charte de la langue française (Loi 104) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 juin 2002. Depuis son adoption, l’article 1 n’a jamais été mis en vigueur ; il en résulte que les pratiques en place contribuent au bilinguisme institutionnel ─ les communications écrites transmises par des personnes morales (entreprises) établies au Québec se font également en anglais ─ et nuisent à la francisation des milieux de travail.

LA SOLUTION – L’application de l’article 1 de la Loi 104.

L’application de l’article 1 de la Loi 104 permettra de s’assurer que seule la langue française est utilisée dans les communications écrites entre l’État du Québec et les personnes morales (entreprises) établies au Québec.

Ainsi, l’application complète de la Loi 104 contribuera à réduire le bilinguisme institutionnel et à affirmer que la seule langue officielle au Québec est le français.

REVUE DE PRESSE

quebecfrancais.org – 11/06/2018 – Martine Ouellet demande, au nom de 9751 citoyens, de mettre fin au bilinguisme institutionnel

quebecfrancais.org – 19/02/2018 – En français, s’il-vous-plaît!

quebecfrancais.org – 13/02/2018 – Québec appelé à respecter sa propre loi sur le français

quebecfrancais.org – 13/02/2018 – Une disposition vitale de la loi 101 laissée lettre morte depuis 15 ans : Après la poursuite, l’offensive citoyenne !